CONDITIONS D'UTILISATION & MENTIONS LEGALES

Vous trouverez ci-dessous les informations légales en vertu des règlements autour de la mise en ligne d’un site internet pour le compte d’une personne morale.

01- Informations légales du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Oliffentosupport.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa conception, ses mises à jour et son maintien :

Propriétaire : Oliffento  Support – 14 rue de la libération – 92210 Saint Cloud
SASU au capital de 2000€ – RCS Nanterre N° 840 538 938 – TVA Intracommunautaire FR73 840 538 938
Concepteur : Coralie Botti pour le compte d’Oliffento  Support
Responsable publication : Coralie Botti – contact@oliffentosupport.fr – Tél. : +33 (0)7 88 99 48 44
Webmaster : Coralie Botti – contact@oliffentosupport.fr – Tél. : +33 (0)7 88 99 48 44
Hébergeur : OVH SAS, société de droit français, domiciliée 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419 – Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07

02- Utilisation du site et des services afférents

L’utilisation du site Oliffentosupport.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d’information préalable : les utilisateurs du site Oliffentosupport.fr sont donc invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés.

De la même façon, les mentions légales peuvent être augmentées à tout moment : elles s’imposent dans leur version en ligne à l’utilisateur qui est invité à s’y référer en cas de besoin et afin d’en avoir totale connaissance.

Ce site est prévu pour être accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut être toutefois décidée par le Webmaster ou son équipe. Ils s’efforceront de réduire au maximum  l’intervention et la période de non accessibilités aux informations du site internet.

Le Webmaster est en charge du site Oliffentosupport.fr et de ses mises à jour et procèdera aussi régulièrement que possible.

03- Description des informations et services fournis

Le site Oliffentosupport.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Oliffento Support et toute information jugée utile à l’utilisateur.

Toutes les informations incluses sur le site Oliffentosupport.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Oliffentosupport.fr ne sont pas exhaustifs et feront l’objet des mises à jour nécessaires sans qu’aucun délai d’intervention et de mise en ligne ne soit imposé au propriétaire.

Le Webmaster s’efforce de fournir sur le site Oliffentosupport.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à disposition ou la  mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

04- Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Propriétaire est détenteur des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les images libres de droit font mention des crédits demandés par les créateurs originaux.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout accès ou tentative d’accès aux données sources du site par quelque plateforme et pour quelque motif que ce soit feront également l’objet de poursuites, qu’il y ait eu ou pas modification ou intervention sur ces données.

05- Limitation sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et le langage PHP. La bonne utilisation de la navigation et de la consultation du site entant donc que l’utilisateur accepte toutes les conditions requises par ces sources techniques de manière externe ou interne à leur moyen de consultation.

Le site Internet et son propriétaire ne pourront être tenus responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel adapté et mis à jour au mieux, ne contenant pas de virus et en passant par un navigateur de dernière génération lui aussi mis à jour et sans risque pour le site et le serveur sur lequel il est stocké.

L’utilisateur est informé que le réseau internet présente des aléas techniques et des risques de sécurité extérieurs aux moyens techniques mis en œuvre par la « Société »

06- Limitations de responsabilité d’Oliffento Support

Le Webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Oliffentosupport.fr, et résultant :

  • Soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées à l’article 5 des présentes conditions d’utilisation,
  • Soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

On entend entre autre par dommage indirect une perte de marché ou de chance suite à l’utilisation du site Oliffentosupport.fr.

Les utilisateurs auront la possibilité d’interagir avec la société Oliffento Support via le site internet. Le Webmaster pourra librement décider de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui ne serait pas de caractère adapté et lié aux thèmes abordés par le site internet Oliffentosupport.fr, ou qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. En respect de la loi et en cas de nécessité, le Webmaster pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, liens, document…). Il en sera de même si le Webmaster constate des accès illicites au site de par un utilisateur.

07- Liens hypertextes et cookies

Le site Oliffentosupport.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers des rubriques internes au site et également vers d’autres sites internet. Ces liens sont mis en place avec l’autorisation du Webmaster. Cependant, le Webmaster n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites de manière régulière et interactive,  il n’assumera aucune responsabilité relevant de leurs contenus que ce soit les propos, les images ou les liens vers des sources externes. Pour toute plainte, l’utilisateur devra se retourner contre le site qui fait l’objet d’un renvoi par lien hypertexte.

La navigation sur le site Oliffentosupport.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation du poste de consultation. Les données ainsi obtenues visent à optimiser la navigation de l’utilisateur et ses passages ultérieurs sur le site, et ont vocation en sus à capter diverses mesures de fréquentation nous permettant d’améliorer nos services.

Les cookies peuvent provenir également de tiers soumis aux mêmes obligations que la société Oliffento Support quant à la protection des données personnelles et de la vie privée de l’utilisateur. Il s’agit essentiellement d’applicatifs informatiques qui nous permettent de partager des contenus et faire le lien vers d’autres sources ou d’autres moyens d’information. C’est notamment le cas avec les boutons redirigeant vers des Réseaux Sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Viadeo) ou encore les boutons « partager » ou « j’aime ».

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou certaines informations. L’utilisateur reste libre d’accepter ou refuser ces cookies mais ne pourra pas tenir rigueur au site internet ou à son propriétaire du caractère tronqué des informations auxquelles il accèdera en conséquence. Le Webmaster l’invite à se rapporter aux manuels et indications de son navigateur quant à la configuration optimale qu’il souhaitera mettre en place.

Afin d’être pleinement informé des conditions d’utilisation et de la règlementation autour des Cookies, nous vous invitons à consulter la page du site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

08- Traitement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, sa modification par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Européen Général pour la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site Oliffentosupport.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Oliffentosupport.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Le Webmaster ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Oliffentosupport.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Oliffentosupport.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Oliffentosupport.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Webmaster et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Oliffentosupport.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour toute question quant à la gestion des informations personnelles et aux procédures mises en place par la société Oliffento Support, merci de vous référer à la page « Politique de Confidentialité » du site Oliffentosupport.fr.

09- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige entre l’utilisation et le site Oliffentosupport.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Rappel des lois et règlementations auxquelles font référence ces conditions d’utilisation :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
  • Règlement Général de la Protection des Données (Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016) entré en vigueur le 25 mai 2018.

10- Lexique et références

Cookie : Fichier informatique de petite taille déposé sur le disque dur de l’utilisateur après son consentement et sans intrusion  dans ses données  personnelles.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Navigateur : Logiciel permettant l’accès à un site internet distant comme par exemple, Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Opéra, Safari, etc…

Utilisateur : Internaute navigant ou utilisant le site susnommé en étant connecté ou non via un identifiant et mot de passe.

Webmaster : Concepteur des pages internet mises en ligne pour le compte de la société Oliffento Support, qui a en charge la responsabilité de la gestion du site, de sa conception graphique et éditoriale à sa maintenance en passant par sa mise en place technique et son animation au quotidien : mise à jour du contenu, analyse du visitorat, référencement naturel.  Ses coordonnées sont mentionnées dans l’article 1 de ces conditions d’utilisation.

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